Le dernier rapport du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, montre à quel point la création d’organismes sans but lucratif (OSBL) est pernicieuse pour les citoyens et payeurs de taxes, à partir du cas de Technoparc Montréal.
Technoparc, anciennement confiné au territoire de la ville de Saint-Laurent, a juridiction sur l’ensemble du territoire montréalais depuis 2009, afin d’appuyer l’implantation et la mise sur pied de sociétés de technologie et de centres de recherche.
La Ville de Montréal jette l’argent par les fenêtres pour soutenir cet OSBL, à raison de 2,6 millions de dollars par année pour la période 2013-2017, pour un total de 13 millions. Sans la contribution de la Ville, Technoparc ferait banqueroute. En 2012 et 2013, l’OSBL a tiré respectivement 99 % et 97 % de ses sources de revenus récurrentes de la Ville de Montréal.
Et les résultats ? Impossibles à évaluer. En cette ère post-commission Charbonneau, Technoparc évolue dans une inexplicable opacité.
Cherchez les résultats financiers détaillés de l’organisme dans son site Internet : vous ne les trouverez pas. Dans son rapport annuel, le vérificateur général consacre un chapitre entier au cas de Technoparc, dont il a scruté les activités de 2012 à 2014. Les conclusions sont dérangeantes.
Personne, à la Ville de Montréal, ne se soucie des façons de faire de Technoparc dans l’utilisation des fonds publics. Il n’y a «aucun suivi», «aucun mécanisme de reddition de comptes» pour des dépenses totalisant 13 millions, constate Jacques Bergeron.
«Étant donné que Technoparc Montréal est largement subventionné par la Ville et que sa survie en dépend, il pourrait être légitime de s’interroger sur les raisons pouvant justifier que les fonds publics municipaux ne sont pas assujettis à la même rigueur, à la même prudence et au même encadrement que ceux utilisés directement par les différents services municipaux», écrit le vérificateur général dans son rapport.
La Ville de Montréal a fourni des explications, qui sont la caricature même des dysfonctions d’une grande bureaucratie. Le Service du développement économique a imputé la responsabilité du suivi budgétaire au Service des finances. Et le Service des finances a renvoyé le fardeau au Service du développement économique (le véritable porteur du dossier, selon le vérificateur général).
Alors que les fonctionnaires municipaux doivent justifier le moindre café espresso sur leurs comptes de dépenses, la Ville perd de vue 13 millions de dollars. C’est une goutte d’eau coupée en quatre dans le budget de 4,88 milliards de la Ville de Montréal, mais là n’est pas la question.
À quoi servent les OSBL, si ce n’est pour perdre la trace des fonds publics et abandonner tout espoir d’une reddition de comptes digne de ce nom ?
Toujours selon le rapport du vérificateur général, Technoparc Montréal a fait un piètre usage de ces fonds. L’intégrité de ses administrateurs n’est nullement remise en question, mais ils ne sont certainement pas des modèles en matière de gouvernance. La composition du conseil n’est pas conforme aux lettres patentes de l’organisme, les règles d’éthique et de déontologie ne sont pas toujours suivies, il n’y a aucun mécanisme de concertation pour coordonner les interventions des différents partenaires en matière de développement, le laxisme prévaut dans le remboursement des comptes de dépenses, etc.
Le vérificateur général et son équipe ont beau chercher, ils ne sont pas en mesure d’évaluer les retombées positives de Technoparc sur l’économie montréalaise. «L’absence de critères d’évaluation et de reddition de comptes rend difficile l’appréciation des retombées économiques réelles attribuables à Technoparc», constate le vérificateur général.
L’organisme est impliqué dans plusieurs dossiers, dont celui du quartier de la santé, autour du site du nouveau CHUM. Il entre en concurrence avec d’autres organismes, dont le Service du développement économique. Il est anormal qu’il puisse continuer de vivre aux crochets des payeurs de taxes montréalais.
L’administration Coderre a annoncé que le Service du développement économique fera la suivi approprié pour renforcer à court terme la gouvernance et la gestion administrative de Technoparc.
À long terme, une réflexion s’impose sur la pertinence des OSBL en milieu municipal. Quand les élus perdent de vue la gestion et le contrôle de fonds publics, dans ces organismes réputés pour leur opacité, il n’en sort jamais rien de bon pour les citoyens.
Technoparc, anciennement confiné au territoire de la ville de Saint-Laurent, a juridiction sur l’ensemble du territoire montréalais depuis 2009, afin d’appuyer l’implantation et la mise sur pied de sociétés de technologie et de centres de recherche.
La Ville de Montréal jette l’argent par les fenêtres pour soutenir cet OSBL, à raison de 2,6 millions de dollars par année pour la période 2013-2017, pour un total de 13 millions. Sans la contribution de la Ville, Technoparc ferait banqueroute. En 2012 et 2013, l’OSBL a tiré respectivement 99 % et 97 % de ses sources de revenus récurrentes de la Ville de Montréal.
Et les résultats ? Impossibles à évaluer. En cette ère post-commission Charbonneau, Technoparc évolue dans une inexplicable opacité.
Cherchez les résultats financiers détaillés de l’organisme dans son site Internet : vous ne les trouverez pas. Dans son rapport annuel, le vérificateur général consacre un chapitre entier au cas de Technoparc, dont il a scruté les activités de 2012 à 2014. Les conclusions sont dérangeantes.
Personne, à la Ville de Montréal, ne se soucie des façons de faire de Technoparc dans l’utilisation des fonds publics. Il n’y a «aucun suivi», «aucun mécanisme de reddition de comptes» pour des dépenses totalisant 13 millions, constate Jacques Bergeron.
«Étant donné que Technoparc Montréal est largement subventionné par la Ville et que sa survie en dépend, il pourrait être légitime de s’interroger sur les raisons pouvant justifier que les fonds publics municipaux ne sont pas assujettis à la même rigueur, à la même prudence et au même encadrement que ceux utilisés directement par les différents services municipaux», écrit le vérificateur général dans son rapport.
La Ville de Montréal a fourni des explications, qui sont la caricature même des dysfonctions d’une grande bureaucratie. Le Service du développement économique a imputé la responsabilité du suivi budgétaire au Service des finances. Et le Service des finances a renvoyé le fardeau au Service du développement économique (le véritable porteur du dossier, selon le vérificateur général).
Alors que les fonctionnaires municipaux doivent justifier le moindre café espresso sur leurs comptes de dépenses, la Ville perd de vue 13 millions de dollars. C’est une goutte d’eau coupée en quatre dans le budget de 4,88 milliards de la Ville de Montréal, mais là n’est pas la question.
À quoi servent les OSBL, si ce n’est pour perdre la trace des fonds publics et abandonner tout espoir d’une reddition de comptes digne de ce nom ?
Toujours selon le rapport du vérificateur général, Technoparc Montréal a fait un piètre usage de ces fonds. L’intégrité de ses administrateurs n’est nullement remise en question, mais ils ne sont certainement pas des modèles en matière de gouvernance. La composition du conseil n’est pas conforme aux lettres patentes de l’organisme, les règles d’éthique et de déontologie ne sont pas toujours suivies, il n’y a aucun mécanisme de concertation pour coordonner les interventions des différents partenaires en matière de développement, le laxisme prévaut dans le remboursement des comptes de dépenses, etc.
Le vérificateur général et son équipe ont beau chercher, ils ne sont pas en mesure d’évaluer les retombées positives de Technoparc sur l’économie montréalaise. «L’absence de critères d’évaluation et de reddition de comptes rend difficile l’appréciation des retombées économiques réelles attribuables à Technoparc», constate le vérificateur général.
L’organisme est impliqué dans plusieurs dossiers, dont celui du quartier de la santé, autour du site du nouveau CHUM. Il entre en concurrence avec d’autres organismes, dont le Service du développement économique. Il est anormal qu’il puisse continuer de vivre aux crochets des payeurs de taxes montréalais.
L’administration Coderre a annoncé que le Service du développement économique fera la suivi approprié pour renforcer à court terme la gouvernance et la gestion administrative de Technoparc.
À long terme, une réflexion s’impose sur la pertinence des OSBL en milieu municipal. Quand les élus perdent de vue la gestion et le contrôle de fonds publics, dans ces organismes réputés pour leur opacité, il n’en sort jamais rien de bon pour les citoyens.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire