Justin Trudeau parie sur les réformes démocratiques

Le chef libéral Justin Trudeau est sorti de sa réserve en rendant public, cette semaine, un premier volet de son programme électoral. Pour son coup d’envoi, il a misé sur les thèmes de la démocratie et de la transparence.
Sous le titre «Un gouvernement juste et ouvert» (qui rappelle étrangement celui, plus ancien, qui chapeaute les politiques néo-démocrates sur le même sujet : «Gouverner au sein d’un Canada ouvert et juste»), Trudeau fait écho à des idées qui circulent depuis longtemps, reprend des promesses anciennes et s’offre plusieurs élans audacieux.
Les libéraux espèrent clairement séduire des électeurs progressistes qui cherchent avant tout un style de leadership différent de celui de Stephen Harper. Des électeurs qui, depuis quelques semaines, semblent dériver vers le NPD aux dépens du Parti libéral du Canada (PLC).
Selon les derniers sondages, la tendance se confirme. Thomas Mulcair gagne non seulement du terrain, il est au coude à coude avec les conservateurs, sinon premier. À quatre mois du scrutin, c’est lui qui a le vent dans les voiles, alors que ses adversaires piétinent ou reculent.
Mais voilà : quatre mois de campagne officieuse et officielle, c’est long, et comme l’ont démontré presque toutes les campagnes provinciales des dernières années, tout peut changer. Or, les libéraux fédéraux ont toujours dit qu’ils miseraient sur cette période d’attention renouvelée des électeurs pour dévoiler leur plateforme, ce qu’ils font. Il reste à voir si cela aura l’effet espéré.
Chose certaine, ce premier chapitre présenté mardi dernier est costaud et a déjà attiré l’attention. Pour de bonnes raisons. La démocratie est un véritable enjeu de la prochaine élection, après plus de neuf ans de règne conservateur passé sous le signe du mépris des institutions.
Un menu varié
Pour réaliser ce gouvernement plus ouvert et transparent dont il parle, Trudeau promet une série de mesures qui touchent au droit à l’accès à l’information. Il veut rendre les données accessibles par défaut et, dans cette veine, permettre aux scientifiques de parler de leurs travaux, qui seraient disponibles en ligne.
Il veut soumettre les bureaux du premier ministre et des ministres à la Loi d’accès à l’information, mais ne souffle pas mot de la Chambre ni du Sénat. Il s’engage à répondre positivement à une demande de longue date des commissaires à l’information, soit celle de se voir accorder le pouvoir d’ordonner — et non seulement de recommander — la divulgation de documents.
Pour améliorer le fonctionnement et la transparence du Parlement, il veut que le Bureau de régie interne des Communes se réunisse en public, à quelques exceptions près — ce que demande le NPD depuis longtemps —, et que le vérificateur général puisse y faire des vérifications. Il s’engage à ne pas avoir recours à la prorogation pour éviter une situation difficile, mais évite de promettre des règles pour en encadrer le recours. En revanche, il se mouille davantage au sujet des projets de loi omnibus, dont il veut réglementer l’usage.
Comme bien des chefs avant lui (dont Paul Martin), le chef libéral parle de permettre plus de votes libres en Chambre et de comités plus autonomes et moins partisans, ainsi que de fonctionnaires du Parlement plus robustes — et dont l’indépendance est respectée.
Il confirme vouloir mettre fin à la partisanerie au Sénat en promettant de nommer des sénateurs recommandés par un mécanisme indépendant. Il veut créer un processus de consultation pour le choix des juges à la Cour suprême, lesquels, précise-t-il, devraient être bilingues. Il instaurerait une période de questions où seul le premier ministre répondrait à toutes les questions, comme cela se fait une fois par semaine à Londres.
Son plan touche à la parité au sein du cabinet, au rétablissement du recensement long dès 2016, au maintien de la livraison du courrier à domicile, à l’amélioration des services publics et au renforcement des règles électorales pour encadrer la publicité gouvernementale et limiter celle des partis entre les campagnes.
Il y a aussi cette promesse d’une réforme du mode de scrutin, que les libéraux se sont bien gardés de faire quand le système actuel les avantageait. C’est, en revanche, un vieux cheval de bataille du NPD et des Verts.
Cela demeure la promesse la plus audacieuse de Justin Trudeau, car il s’engage à ce que le mode de scrutin soit modifié à temps pour les élections de 2019. Un comité multipartite serait mis sur pied en vue de consulter consulter experts et citoyens. Différentes avenues seraient explorées, dont la représentation proportionnelle, le vote obligatoire, le vote préférentiel… tout cela pour aboutir à un projet de loi qui serait présenté dans les 18 premiers mois du mandat.
Trudeau ne prévoit pas, par contre, laisser les Canadiens se prononcer par voie de référendum, contrairement à ce que plusieurs provinces ont fait. Cela veut dire que les électeurs qui veulent une réforme ne sauront pas ce qu’ils approuvent s’ils élisent les libéraux. Ils leur donneront finalement un chèque en blanc, puisque ce sera le parti au pouvoir qui aura le dernier mot.
Coup de dé ?
Depuis mardi, nombreux sont ceux qui se demandent si Justin Trudeau ne fait pas un pari risqué. Après tout, son prédécesseur, Michael Ignatieff, avait fait campagne sur le thème de la démocratie en 2011, ce qui a mené le Parti libéral au pire résultat de son histoire.
Le contexte est différent. Le fait que le Parti libéral — comme le NPD, les verts et les autres — propose des changements à nos institutions démocratiques pour les rendre plus solides est symptomatique du climat qui prévaut au Parlement depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs.
En 2011, bien des gens attribuaient l’attitude des conservateurs à leur position minoritaire. Sauf qu’ils sont devenus encore plus intransigeants une fois majoritaires. En quatre ans, ils ont imposé 100 bâillons. Ce fut le règne du rouleau compresseur avec, comme cerise sur le sundae, cette mesure rétroactive insérée dans le dernier projet de loi budgétaire omnibus, qui a pour effet d’effacer des infractions à la Loi d’accès à l’information qu’auraient commis des agents de la GRC en détruisant sans attendre des données du registre des armes d’épaule.
Le premier ministre Stephen Harper ne s’en est pas excusé, au contraire. Il a défendu la manœuvre, se vantant même du fait que le gouvernement a encouragé la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à expédier la destruction des données malgré la garantie contraire donnée à la commissaire à l’information.
Ces méthodes ont érodé la confiance et alimenté le cynisme, et elles ne passent plus aussi bien. Elles peuvent faire mal aux conservateurs. Mais encore une fois, les électeurs s’en souviendront-ils après quatre mois de campagne ?